Avis publics : comment en prendre connaissance

PRINTEMPS 2018 | Classé dans : LA VILLE INFORME | 0

La loi offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site web.

Les avis publics peuvent être consultés :

  • sur le site web de la Ville avec un contenu bonifié au www.sjsr.ca/avis-publics ;
  • sur le tableau d’affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ;
  • et pour une période d’environ quatre mois, un résumé est publié dans un journal local invitant le public à consulter le site web de la ville pour les détails.

Bien que ces changements représentent pour la municipalité des économies, ils permettront surtout de bonifier sur le site web de la ville, le contenu en y ajoutant dans certains cas des photos et des plans.

La municipalité doit publier un avis public à l’égard de certaines décisions prises par le conseil. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations telles adoption du budget, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc. qui nécessitent la publication d’avis publics.




Partagez cet article!