Le travail d’un avocat municipal

AUTOMNE 2014 | Classé dans : ÇA SE FAIT COMMENT | 0
Isabelle Paquette, Simon Favreau Leclerc, Louis Hébert et Carole Sareault, de l’équipe des Affaires juridiques.

L’avocat municipal a un rôle de conseiller juridique et judiciaire auprès du conseil municipal, de la direction générale et des services administratifs de la Ville.

Doté d’une grande polyvalence, son métier touche plusieurs domaines du droit, un peu comme un médecin généraliste qui a besoin d’un vaste savoir médical pour poser son diagnostic. En plus du droit municipal et civil, son travail englobe notamment le droit des affaires, de la propriété intellectuelle, successoral, aéronautique, environnemental et de la faillite. Il traite un large éventail de dossiers et peut faire appel à divers professionnels : experts en sinistres, ingénieurs, notaires, évaluateurs, architectes, arpenteurs-géomètres, chimistes, hydrologues, météorologues.

Relevant de la direction générale, le service juridique de la Ville est formé de deux avocats, d’une adjointe administrative et d’un stagiaire. Il reçoit l’ensemble des réclamations des citoyens en regard des dommages matériels et corporels (chute, refoulement d’égout, infiltrations lors de fortes pluies, accidents de la route, etc.). « En général, la plupart des réclamations sont réglées par les assurances ou par une intervention directe des services municipaux sur la problématique en cause. Il y a des risques inhérents à toutes les opérations. La municipalité a une couverture d’assurances adéquate et prend ses responsabilités pour assumer les dommages qui en découlent » explique Me Louis Hébert, avocat de la Ville depuis 29 ans.

En bout de ligne, l’objectif sera toujours de protéger l’intérêt collectif, dans le respect des droits de l’individu

La gestion des assurances fait partie du travail quotidien de l’avocat. Celles-ci doivent couvrir les différents risques d’entreprise, les responsabilités civiles et celles des opérations municipales. Un travail colossal qui englobe la préparation des cahiers de charge en vue de recevoir les soumissions des compagnies d’assurance, leur analyse, ainsi que la vérification du mot à mot de centaines de pages des polices proposées. « Le service juridique voit à l’acquisition et à la gestion d’une douzaine de polices d’assurance devant couvrir le parc automobile, les bateaux, les biens mobiliers et immeubles, l’aéroport et bien d’autres aspects de la vie municipale » mentionne Me Hébert. « En début d’année, nous devons faire la mise à jour des opérations quotidiennes des services afin que celles-ci aient la couverture d’assurance nécessaire pour travailler. Par exemple, on s’assure que le procédé utilisé pour le dégel d’une borne d’incendie ou que la tenue de tel événement extérieur soient bien couverts » ajoute-t-il.

L’avocat municipal effectue les réclamations pour les dommages subis par la Ville lors d’accidents ou de méfaits commis sur ses propriétés. Il donne des opinions juridiques aux différents services en regard de leurs opérations, vérifie et entérine tous les contrats liant la Ville à une tierce partie. À titre de conseiller judiciaire, il est aussi mandaté pour coordonner les procédures intentées au nom de ou contre la Ville, en collaboration avec des ressources juridiques externes, ainsi que pour prendre les décisions qui en découlent.

Le droit municipal évolue dans un univers complexe et changeant, soumis à divers paliers gouvernementaux dans un contexte où les lois peuvent changer plusieurs fois l’an. « Le défi est de rendre les services à la population et de permettre la réalisation des projets municipaux en tenant compte d’une foule de contraintes opérationnelles et des cadres règlementaires de plus en plus lourds qui nous régissent » souligne Me Hébert, concluant : « En bout de ligne, l’objectif sera toujours de protéger l’intérêt collectif, dans le respect des droits de l’individu ».




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