Mieux comprendre le règlement d’emprunt

PRINTEMPS 2015 | Classé dans : ÇA SE FAIT COMMENT | 0

Le rôle d’une municipalité est d’offrir des services à sa population. Ces ser­vices se traduisent en dépenses qui sont majoritairement payées grâce aux revenus de taxation.

Lorsque certains travaux ou achats d’équipements nécessitent un investisse­ment important, la Ville doit décider de la façon dont le paiement sera effectué. Parmi les types de financement existant, il y a le règlement d’emprunt.

Les lois permettent aux municipalités de faire des emprunts à long terme, mais ceux-ci doivent d’abord être adoptés par le conseil municipal. Le montant de l’em­prunt ne peut être supérieur à la durée de vie utile du bien, ni dépasser 40 ans. Il faut compter au moins 3 mois et passer plusieurs étapes avant qu’un règlement d’emprunt soit autorisé et que le projet puisse démarrer.

Emprunter pour l’équité

L’avantage d’un règlement d’emprunt est de pouvoir répartir la charge des dépenses sur plusieurs exercices finan­ciers, permettant ainsi une plus grande équité intergénérationnelle. Par exemple, un emprunt de 1 134 000 $ a été réalisé pour l’agrandissement du stationnement incitatif au terminus d’autobus.

Ce chantier incluait : des travaux de fondation, d’égout pluvial, de pavage, de bordures et trottoirs, d’éclairage et d’amé­nagement paysager. Le remboursement du prêt réparti sur 20 ans sera appliqué à l’ensemble des dossiers de contribuables de la Ville.

Ce projet permettra de répondre aux besoins des usagers du transport en commun en offrant 1 400 cases de stationnement.

Principales étapes d’un règlement d’emprunt

  • Préparation du projet nécessitant l’emprunt
  • Rédaction d’une recommandation
  • Avis de motion informant le conseil et les citoyens du règlement d’emprunt
  • Résolution d’adoption du règlement par le conseil
  • Avis public sur la tenue d’un registre ; signature d’un registre par les citoyens
  • Transmission du règlement d’emprunt au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)
  • Approbation du Ministre
  • Entrée en vigueur suite à la publication dans les journaux
  • Achat ou réalisation des travaux
  • Fermeture du règlement

 

Autres projets financés par règlement d’emprunt :
Prolongement de l’aqueduc sur le boulevard Saint-Luc ; rénovation de locaux au centre culturel Fernand- Charest ; réfection de plusieurs surfaces sportives et parcs ; rénovation du Musée du Haut-Richelieu.

Montant des règlements d’emprunt approuvés par le MAMOT en 2014 : 16 145 000 $
Nombre de règlements d’emprunt adoptés en 2014 : 19
Termes de remboursement pour 2014 : entre 5 et 20 ans




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